J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « 7Extra » (code jeu 399), « 7Extra », « Astro », « Banco », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « Pour la Saint Valentin », « Scrabble », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie », « Vegas », « XIII La Bd culte » et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Astro », « Banco », « Cash 20 000 », « Dédé », « Eldorado », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Salsa Explosion », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac Gagnant à vie » et « XIII La Bd culte »

NOR : ECOZ0799039X


Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « 7Extra » (code jeu 399), fait le 26 juillet 2006 et modifié le 23 novembre 2006 (publications au Journal officiel des 19 septembre 2006 et 1er décembre 2006), « 7Extra », fait le 24 juillet 2005 (publication au Journal officiel du 13 septembre 2005), « Astro », fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005 (publications au Journal officiel des 7 mars 2004 et 6 mars 2005), « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005 et le 14 septembre 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 4 juillet 2004, 3 août 2004, 4 mars 2005 et 30 septembre 2005), « Black Jack », fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005 et le 18 novembre 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 12 février 2004, 4 mars 2005 et 25 février 2006), « Goal », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 27 avril 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 2 avril 2004 et 31 mai 2005), « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004 et le 10 février 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 juin 2003, 21 juin 2003, 27 mai 2004 et 18 février 2005), « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 (publications au Journal officiel des 30 mai 2002, 2 avril 2004 et 22 avril 2005), « Pour la Saint Valentin », fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, le 11 décembre 2003, le 30 décembre 2004, le 18 novembre 2005 et le 27 novembre 2006 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 10 janvier 2003, 18 janvier 2004, 16 janvier 2005, 17 janvier 2006 et 10 janvier 2007), « Scrabble », fait le 12 septembre 2006 (publication au Journal officiel du 25 octobre 2006), « Solitaire », fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003, le 25 mars 2004 et le 21 février 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 5 juin 2003, 2 avril 2004 et 25 mars 2005), « Super Bingo », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001 et 2 avril 2004), « Vegas », fait le 29 juin 2001 et modifié le 9 juin 2004, le 29 juillet 2004 et le 25 juillet 2006 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 17 juin 2004, 12 septembre 2004 et 2 septembre 2006), « XIII La Bd culte », fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 (publications au Journal officiel des 24 février 2002 et 12 février 2004), sont modifiés comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa de l'article 2 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».


Article 2


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004 et le 10 mars 2005 (publications au Journal officiel des 9 juillet 2002, 26 mars 2004 et 12 mars 2005), est modifié comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa de l'article 2 du règlement précité est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».

Au sous-article 3.3 du règlement précité, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 50 du 28/02/2007 texte numéro 30
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Article 3


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Millionnaire », fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002, le 12 décembre 2003, le 30 mars 2004 et le 4 avril 2005 (publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 11 avril 2002, 18 décembre 2003, 16 avril 2004 et 14 avril 2005), est modifié comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa de l'article 2.1 du règlement précité est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».


Article 4


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie », fait le 9 novembre 2005 et modifié le 19 janvier 2006 (publications au Journal officiel des 15 novembre 2005 et 21 janvier 2006), est modifié comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa de l'article 2.2 du règlement précité est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».

Le sous-article 4.3 est remplacé par le sous-article 4.3 suivant :

« Le sous-article 6.3 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dispose que seules des personnes physiques majeures dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer au Tirage ToT-Vie, en qualité de Gagnants ToT-Vie ou de mandataires. Si le Gagnant ToT-Vie est mineur ou incapable majeur, son représentant légal ou une personne mandatée par celui-ci participe, au nom et pour le compte du mineur ou de l'incapable majeur, au Tirage ToT-Vie. En raison du Gain à vie potentiel, la date de naissance du Gagnant ToT-Vie est une information qui doit être communiquée parmi celles nécessaires à l'établissement du formulaire de participation au Tirage ToT-Vie mentionné au sous-article 5.3 du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux. »


Article 5


Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Astro », fait le 29 août 2005 (publication au Journal officiel du 13 septembre 2005), « Banco », fait le 8 juillet 2004 et modifié le 16 février 2005, le 28 février 2005, le 14 septembre 2005, le 20 mars 2006 et le 20 juillet 2006 (publications au Journal officiel des 16 juillet 2004, 19 février 2005, 4 mars 2005, 30 septembre 2005, 25 mars 2006 et 3 août 2006), « Dédé », fait le 30 juillet 2003 et modifié le 30 mai 2005 et le 20 mars 2006 (publications au Journal officiel des 8 août 2003, 2 juin 2005 et 25 mars 2006), « Goal », fait le 30 mai 2005 (publication au Journal officiel du 4 juin 2005), « Millionnaire », fait le 6 décembre 2006 (publication au Journal officiel du 13 décembre 2006), « Morpion », fait le 4 novembre 2003 et modifié le 16 février 2005, le 29 juillet 2005 et le 20 mars 2006 (publications au Journal officiel des 11 novembre 2003, 19 février 2005, 12 août 2005 et 25 mars 2006), « Solitaire », fait le 7 juin 2005 et modifié le 20 juillet 2006 (publications au Journal officiel des 2 juillet 2005 et 3 août 2006), « Super Bingo », fait le 2 janvier 2006 (publication au Journal officiel du 14 février 2006), « Tac o Tac », fait le 12 décembre 2006 (publication au Journal officiel du 15 décembre 2006), et « XIII La Bd culte », fait le 12 juillet 2005 et modifié le 20 juillet 2006 (publications au Journal officiel des 20 août 2005 et 3 août 2006), sont modifiés comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa de l'article 3 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».


Article 6


Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », fait le 23 mai 2006 (publication au Journal officiel du 4 juin 2006), « Eldorado », fait le 23 mai 2006 (publication au Journal officiel du 4 juin 2006) et « Salsa Explosion », fait le 23 mai 2006 (publication au Journal officiel du 3 juin 2006), sont modifiés comme indiqué au présent article :

Le premier alinéa des sous-articles 3.1, 3.2 et 3.3 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant : ».


Article 7


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac